Fiche bilan : Santé 1

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Santé 1

Sarkozy 2007

« Je souhaite garantir l'égalité et l'équité de l'accès aux soins pour tous sur tout le territoire. Mais je veux également que chacun se sente responsable du financement de notre système de santé »



Programme du candidat Sarkozy

 

Le bilan

La Carte bleue remplace la carte Vitale

 

L'escalade vertigineuse de la dette sociale depuis 2002 a brisé les deux piliers de l'assurance maladie : l'égalité et l'universalité. Avec les franchises, déremboursements et forfaits, l'envolée des dépassements d'honoraires, le surcoût des mutuelles (à nouveau taxées par le gouvernement dans le dernier collectif budgétaire), la droite substitue progressivement la Carte bleue à la carte Vitale. La moitié des dépenses de santé courantes sont désormais à la charge des malades. Cette politique représente un coût terrible pour les familles les plus modestes contraintes de renoncer ou de retarder les soins.

 

L'aggravation des inégalités territoriales a détérioré l'accès aux soins. La carte sanitaire est devenue totalement déséquilibrée : surconcentration des médecins et des équipements sanitaires dans les villes ; pénurie dans les banlieues et les campagnes. Le gouvernement a refusé toute action volontariste pour remédier à ces déserts médicaux. Beaucoup des tares que l'on reproche au système de santé américain se sont ainsi développées: une médecine à plusieurs vitesses où la qualité et la rapidité des soins dépend de plus en plus souvent des revenus ; des délais d'attente de plusieurs mois pour un spécialiste ou une opération ; des services d'urgence saturés…

 

Les principales mesures

> Déremboursements 

 

- Les franchises médicales sur les médicaments, les actes paramédicaux et les frais de transport ont été instaurées en 2008. Elles s'ajoutent à la participation forfaitaire à un euro pour les consultations médicales, au forfait de 18 euros pour les actes lourds et à l'augmentation du forfait hospitalier, passé de 16 à 18 euros en 2009. 

 

- Le taux de remboursement de 150 médicaments a baissé à 15%. En 2011, le seuil d'application du forfait de 18 euros des actes médicaux compris entre 91 euros et 120 euros a également été augmenté. 

 

- Les dépassements d'honoraires n'ont fait l'objet d'aucun encadrement. La majorité a systématiquement rejeté les mesures de testing et de sanctions pour les médecins refusant de soigner les bénéficiaires de la CMU. L'Aide médicale d'Etat (AME) a subi des attaques répétées, notamment avec l'instauration d'un forfait d'accès de 30 euros par an. 

 

 

> Taxes sur les malades

 

- La fiscalisation des indemnités journalières des accidents du travail (2009) a infligé une triple peine aux salariés concernés : la nouvelle taxe s'ajoute au traumatisme lié à l'accident ainsi qu'à une perte de revenus, l'indemnité représentant entre 60 et 80% de leur rémunération. 

 

-Le doublement de la taxe sur le chiffre d'affaires des mutuelles s'est répercuté sur les montants des cotisations.

 

-La sortie automatique au bout de 5 ans du régime des ALD (affections de longue durée, prises en charge à 100 %) réduit la prise en charge des maladies les plus graves. Elle concerne certains cancers (PLFSS 2010) ou l'hypertension artérielle (décret 2011).

 

 

> Déserts médicaux

 

- La loi « Hôpital, Patients, Santé, Territoires » (HPST 2009) a volontairement oublié le problème. Elle évacue tout dispositif incitatif ou contraignant pour la formation et l'installation des médecins. 

 

- La réforme de la carte hospitalièrea au contraire entraîné la fermeture de nombreux services hospitaliers et maternités dans des zones déjà durement touchées par la pénurie de médecins. 

 

 

Les chiffres-clés

Le déficit de l'assurance maladie est passé de 1 milliard en 2002 à 11 milliards en 2009. Il est pour l'essentiel le résultat des choix gouvernementaux : la politique d'exonération des cotisations sociales des entreprises et l'impuissance à faire baisser le chômage qui ont diminué les recettes ; la hausse des tarifs médicaux et le refus de s'attaquer à l'inflation des actes et à la surconsommation de médicaments qui n'ont pas permis de maîtriser les dépenses. 


 

1 Français sur 4renonce à se soigner pour des raisons financières.


 

5 millionsde Français dépourvus de couverture complémentaire santé.


L'assurance-maladie ne rembourse plus qu'un euro sur deux pour les soins courants.

 

Ils ont osé le dire

« Je veux insister sur la nécessité de garantir à tous un égal accès à la qualité des soins, quels que soient les moyens de chacun, quel que soit le territoire ou quel que soit le quartier » 

Nicolas Sarkozy, 08/01/08, Elysée.

 

Ce que nous avons empêché

La disparition de l'aide médicale d'Etatqui vient en aide aux malades dépourvus de toute couverture santé. La majorité a tenté à plusieurs reprises de la supprimer.

 

Les engagements de François Hollande

« Je réformerai la tarification pour mettre fin à l’assimilation de l’hôpital avec les établissements privés. Je le considérerai comme un service public et non comme une entreprise. Pour lutter contre les déserts médicaux, je favoriserai une meilleure répartition des médecins par la création de pôles de santé de proximité dans chaque territoire. Je fixerai un délai maximum d’une demi-heure pour accéder aux soins d’urgence. J’améliorerai la prise en compte de la santé publique, notamment en augmentant la part de rémunération forfaitaire des médecins généralistes »

« Je sécuriserai l’accès aux soins de tous les Français en encadrant les dépassements d’honoraires, en favorisant une baisse du prix des médicaments et en supprimant le droit d’entrée dans le dispositif de l’aide médicale d’État »

« Je proposerai que toute personne majeure en phase avancée ou terminale d’une maladie incurable, provoquant une souffrance physique ou psychique insupportable, et qui ne peut être apaisée, puisse demander, dans des conditions précises et strictes, à bénéficier d’une assis- tance médicalisée pour terminer sa vie dans la dignité »