Fiscalité
Catégorie:
Fiscalité
Jean-Marc Ayrault. Monsieur le Premier ministre, depuis quatre ans, la politique que vous conduisez a conservé un seul cap : vous avez oublié le pouvoir d’achat des Français, foulé aux pieds la République irréprochable , échoué sur la sécurité.
Il y a un seul point sur lequel vous n’avez jamais renoncé, le bien-être des 2 % des contribuables les plus riches de notre pays. M. Baroin l’a reconnu à propos du bouclier fiscal, qui était devenu, je le cite, « le symbole de l’injustice ». Vous avez donc concocté à la hâte un projet d’abrogation d’un symbole devenu encombrant à la veille de l’élection présidentielle.
Jusque-là, nous aurions pu vous suivre. Mais votre duplicité vous a conduit à remplacer un cadeau de 700 millions par an aux grandes fortunes par un chèque de 2 milliards d’euros aux mêmes. (Les députés du groupe SRC brandissent une pancarte représentant un chèque de « 2 milliards ».)
Et cela au moment où vous demandez aux Français de se serrer la ceinture ! 2 milliards, c’est vingt ans de salaires pour les 3 600 ouvriers d’Aulnay-sous-Bois, c’est deux fois le plan Pécresse, c’est 20 % d’augmentation du minimum vieillesse, c’est 45 000 postes de professeurs, c’est 50 000 policiers, c’est vingt fois le budget de la prévention routière, c’est trois plans Cancer, c’est 32 000 années de RSA.
Monsieur le Premier ministre, si vous ne revenez pas sur cette politique, ce sont les Français qui, en 2012, choisiront la justice sociale et la justice fiscale. Voir la vidéo
Réponse : Éric Besson, ministre chargé de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique.
Monsieur Ayrault, parmi les mesures de justice sociale que vous avez oubliées, permettez-moi de vous en rappeler quelques-unes : le RSA, qui a bénéficié à 2 millions de foyers ; l’exonération des charges sociales sur les heures supplémentaires, qui a bénéficié à 8 millions de foyers ; l’abattement, en 2009, de la première tranche de l’impôt sur le revenu, qui a bénéficié à 5 millions de foyers et qui leur a apporté 1 milliard de pouvoir d’achat ; la prime aux salariés que nous avons évoquée il y a un instant et qui va bénéficier à 4 millions de salariés.
Pour le reste, monsieur Ayrault, vous avez voulu profiter de la réforme de l’impôt de solidarité sur la fortune pour la caricaturer mais vous n’avez pas dit la réalité. La réalité, c’est que le montant payé globalement par la population à l’ISF restera inchangé. Ce qui est payé en moins sur la détention du patrimoine sera payé en plus sur sa transmission. La réforme se fait à coût égal. Où est le cadeau ?
M. Bruno Le Roux. Deux milliards !
M. Éric Besson, ministre. Cette réforme va aussi conduire les deux tiers des contribuables de la tranche marginale de l’ISF, ceux dont le patrimoine excède 16 millions d’euros, à payer un ISF plus élevé qu’avant la réforme. Où est le cadeau ?
M. Marcel Rogemont. Deux milliards !
Ce qui est vrai, c’est que cette réforme supprime la première tranche de l’ISF, celle-là même qui concerne les ménages entrés dans l’impôt du seul fait de la hausse des prix de l’immobilier. Ce n’est pas scandaleux.
Vous savez mieux que quiconque, monsieur Ayrault, qu’il est difficile de dire qui est riche : François Hollande, en 2007, avait dit « au-dessus de 4 000 euros » et vous vous souvenez de la compétition entre Dominique Strauss-Kahn et Laurent Fabius pour baisser l’impôt sur le revenu.
M. Marcel Rogemont. Deux milliards !
M. Éric Besson, ministre. Vous vous souvenez de la fiscalité sur les prélèvements obligatoires. C’est Alain Juppé qui a augmenté la fiscalité sur les stock-options, et c’est Laurent Fabius qui a baissé la fiscalité sur les stock-options. (Protestations sur les bancs du groupe SRC.)
Dans ces conditions, monsieur Ayrault, un peu de modestie, s’il vous plaît !