Hadopi: Jean-Marc AYRAULT interpelle sa présidente sur le nombre de mails envoyés
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PARIS, 9 nov 2010 (AFP) -
Le président du groupe PS à l'Assemblée nationale, Jean-Marc Ayrault, a interpellé la présidente de la Hadopi sur le nombre de mails envoyés pour prévenir le téléchargement illégal ou le coût de la carte musique jeune, en réponse à une sollicitation de sa part.
"Pouvez-vous indiquer le nombre de mails d'avertissement envoyés à ce jour aux internautes ainsi que le volume visé par la Hadopi?" demande M. Ayrault dans une lettre rendue publique mardi, à Marie-Françoise Marais, présidente de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi).
"Lors de l'examen des projets de loi au Parlement, l'envoi de 10 000 mails d'avertissement par jour soit 3,65 millions par an avait été annoncé!", rappelle-t-il.
"Qu'en est-il de la labellisation des offres légales?", poursuit le député PS, qui s'enquiert également du "coût exact" de la carte "musique jeunes".
"La répression est en place mais non les moyens de protection", ajoute-t-il: "la Hadopi n'a pas encore rempli sa mission de labellisation des moyens de sécurisation" de l'accès internet. La loi prévoit en effet que l'abonné est responsable de son accès internet en cas de téléchargement illégal.
Le patron des députés PS s'étonne encore du coût de fonctionnement de la Hadopi: "12 millions d'euros ont été demandés dans le projet de loi de finances pour 2011 alors que, lors des débats parlementaires, c'est un budget de 6,7 millions d'euros qui avait été annoncé".
"Il est fort à craindre que le dispositif mis en place à grand frais par la Hadopi n'apporte finalement pas un centime de plus aux créateurs", conclut-il, reprenant un des arguments de l'opposition lors de l'âpre débat parlementaire en 2009.
M. Ayrault répondait à la présidente de la Hadopi qui lui avait "transmis un questionnaire" "afin que la représentation nationale soit associée +à la réflexion et aux actions+" de cette Haute autorité.