Hausse du salaire de la présidente de la HALDE
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Mercredi 23 juin 2010
Question Jean-Pierre Dufau, député des Landes.
Monsieur le président, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Le rapport de la Cour des comptes confirme la situation extrêmement préoccupante de la France, sur le plan social et financier notamment. Votre projet sur les retraites, le gel du salaire des fonctionnaires traduisent la politique du Gouvernement qui fait supporter essentiellement aux salariés les efforts de la situation du pays. Les Français vivent mal cette politique injuste et s'apprêtent à manifester leur colère.
Dans ce contexte, Mme Boutin a déjà dû renoncer à ses émoluments pour une mission confiée par le Président de la République. Aujourd'hui, c'est la HALDE – Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité – qui fait la une des médias.
Cette institution, reconnue et appréciée des Français, comme était reconnue l'action du Médiateur de la République, mérite un soutien unanime. Cependant l'annonce par les médias du doublement des indemnités de la nouvelle présidente, passant de 6 900 euros à 14 000 euros, sans compter les avantages afférents, pose un grave problème de déontologie et de justice, provoquant un tollé général.
Certes, ces informations ont été démenties par l'intéressée.
Monsieur le Premier ministre, la transparence s'impose. Quelles conséquences précises entraîne la délibération du 3 mai de la HALDE portant « modification du règlement de gestion des personnels » sur les émoluments perçus par la nouvelle présidente ? Êtes-vous en mesure de cautionner ou de condamner, si cela est avéré le doublement, par quelque artifice que ce soit, de la totalité des indemnités…
Réponse : Henri de Raincourt, ministre chargé des relations avec le Parlement.
Monsieur Dufau, à question précise, réponse précise.
Premièrement, vous vous faites l’interprète d’un article de presse, mais vous n’avez pas signalé que la présidente de la HALDE a porté plainte en diffamation contre cet article.
Deuxièmement, je veux informer la représentation nationale qu’une délibération de la HALDE a effectivement été prise pour créer le poste de président, puisque le prédécesseur de l’actuel responsable n’a jamais été agent en tant que tel de cette institution.
Troisièmement, la rémunération de la présidente de la HALDE est fixée par un arrêté interministériel du 20 juillet 2005, qui n’a jamais été modifié et qui ne le sera pas prochainement.
La présidente perçoit et percevra donc par la suite exactement la même indemnité de fonction que son prédécesseur , sans aucun artifice, ni dissimulation : 6 195 euros par mois.
En matière de transparence, vous avez l’information, et ce n’est pas parce qu’un article est paru dans la presse, qu’il relate la vérité.