Jeux en ligne
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Mercredi 9 juin 2010
question : Gaëtan Gorce, député de l'Isère.
Monsieur le président, mes chers collègues, avant d’en venir à ma question, je voudrais faire remarquer que M. le ministre du travail vient d’informer l’Assemblée, de manière assez cavalière, que le fonds de réserve des retraites allait servir à éponger les déficits.
La nouvelle est intéressante, mais grave, dans la mesure où il s’agit là de l’épargne des Français – 35 milliards d’euros qui avaient été mis de côté pour ce seul usage.
Monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État, je voudrais revenir sur la loi sur les jeux en ligne. À peine est-elle entrée en vigueur que l’on a l’impression que rien n’a été laissé au hasard dès lors qu’il s’agit de grands intérêts financiers. Comment expliquer que l’Autorité de régulation des jeux en ligne – l’ARJEL – ait réussi, en quelques heures, à instruire les dossiers déposés par les opérateurs et comportant des milliers de pages ? Soit l’ARJEL dispose des plus grands performeurs de tous les temps en matière de lecture rapide, soit les dés étaient pipés dès le départ.
Comment allez-vous, par ailleurs, concilier l’exigence que vous avez manifestée dans cette assemblée de sanctionner ceux qui ne respecteront pas la loi, notamment en matière de sites de poker illégaux, après le recours que vient d’engager Malte et qui vous empêche de délivrer des agréments ? Vous avez promis, devant l’Assemblée, d’être impitoyable. Nous sommes impatients, monsieur le ministre, de vous voir agir.
Je vous avais interrogé à ce sujet le 1er décembre, mais j’observe que vos services sont moins performants pour répondre aux questions des parlementaires que l’ARJEL pour répondre aux attentes des opérateurs.
Enfin, dans un mouvement d’indépendance, le CSA avait expliqué que la publicité sur les jeux en ligne serait interdite entre sept et vingt-deux heures. Quinze jours plus tard, il a brusquement décidé qu’elle serait permise tout au long de la journée. Je prends le pari qu’il faut voir là l’influence de groupes comme TF1.
Monsieur le ministre, quand allez-vous cesser de jouer à ces petits jeux sur la santé publique, les finances publiques et l’intérêt du pays ?
Réponse : François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l’État.
Monsieur Gorce, vous êtes dans la lignée de ce que vous avez toujours défendu et toujours dénoncé.
Laissons de côté la chute de votre question : elle ne vous ressemble pas et a basculé dans une tonalité qui nous éloigne de l’esprit de ce texte.
Je ne comprends toujours pas pourquoi vous et vos amis socialistes préférez un marché à la croissance exponentielle, sans règles, c’est-à-dire, en définitive, la loi du plus fort et de celui qui a le plus d’argent au texte que la majorité a voté, qui fixe un cadre légal, inscrit le développement des jeux en ligne dans l’esprit de l’État de droit et met en place une autorité de régulation des jeux en ligne qui, elle seule – et non pas le Gouvernement –, délivre les agréments.
M. Jean-Claude Perez. C’est pour les amis du Fouquet’s !
M. François Baroin, ministre du budget. Je ne le comprends pas : vous me l’expliquerez, je suis à votre disposition pour en parler. De mon point de vue, c’est un péché contre l’esprit.
Quant aux modalités, je rappelle aussi que ce texte a pour objectif une cause qui nous est commune : la lutte contre le blanchiment, contre la fraude, contre l’addiction, la protection des adolescents et des personnes les plus fragiles. Tout le dispositif juridique mis en place est protecteur.
Nous sommes au rendez-vous que nous avions fixé : à l’ouverture de la Coupe du monde, une autorité indépendante délivre des agréments pour réguler sans perdre de temps. Permettez-moi de vous faire cette confidence devant la représentation nationale : nous n’avons pas perdu une minute, puisque, dès cette semaine, la douane a transmis au parquet la signalisation de plus de dix dossiers de sites illégaux, ce qui montre bien toute la véracité, la pertinence et l’efficacité du texte que vous avez combattu et qui est aujourd’hui la meilleure protection possible, pour tous les combats que nous avons menés.