Justice

jeudi 10 février 2011

Justice
Serge Blisko
. Ma question s’adresse à M. le garde des sceaux et porte sur le mouvement de protestation sans précédent dans tous les secteurs de la justice : les juridictions, les greffes, l’administration pénitentiaire.

Cette colère et cette mobilisation ont pour origine les déclarations populistes du Président de la République sur la responsabilité des magistrats et des travailleurs sociaux dans le drame de Pornic.

Ces attaques démagogiques visent à camoufler les résultats de la politique du Gouvernement qui classe la France au trente-septième rang sur quarante-trois en Europe pour le budget et surtout l’attention portée aux questions pénales et judiciaires.

Contrairement à ce que vous prétendez, un effort de rattrapage avait débuté entre 1997 et 2002. Vous avez depuis, en empilant des lois non suivies de décret ou de moyens d’application, essayé de faire oublier la situation désastreuse de la justice dans notre pays. Pour éviter de nouveaux drames, il faut des juges d’application des peines plus nombreux, ce qui permettrait aux 90 000 peines en attente d’être exécutées.

Quant aux conseillers d’insertion et de probation, dont le rôle est essentiel pour prévenir la récidive et mieux réinsérer les condamnés en fin de peine, ils sont surchargés de dossiers. Alors que chaque conseiller devrait gérer une soixantaine de dossiers, ce sont bien 100 à 150 qui leur sont confiés.

Face à la réalité d’une chaîne judiciaire en panne qui manque de moyens, ils se sentent méprisés et mis en cause par les autorités politiques. Face à l’illusion qu’un empilement de lois et une augmentation des places de prison seraient l’unique solution, face à l’échec de la politique de sécurité malgré les rodomontades du Président de la République, je vous demande, monsieur le ministre, quelles mesures réellement efficaces vous comptez mettre en place pour permettre à la justice de travailler. 

 

Réponse : Michel Mercier, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés.

 

Monsieur le député, vous vous trompez. Il faut regarder les chiffres tels qu’ils sont.

 

Depuis 2007, le budget de la justice a été en constante évolution, puisqu’il a augmenté de 3,3 % chaque année. 5 633 postes ont été créés, soit 1 455 pour l’administration judiciaire et 4 500 postes pour l’administration pénitentiaire. Ces chiffres, qui peuvent être vérifiés, montrent les efforts réalisés par le Gouvernement de François Fillon sans discontinuer depuis 2007. Il n’y a pas eu de « un sur deux » dans la justice, mais un progrès chaque année.

M. Manuel Valls. Vous inventez des chiffres !

M. Bruno Le Roux. Ce ne sont pas les bons !

M. Michel Mercier, garde des sceaux. Si, ce sont les bons chiffres !Je comprends que la vérité vous ennuie !

Et si vous voulez que nous ayons un débat loyal et honnête qui débouchera sur de vrais progrès au ministère de la justice, il faut accepter de partir sur de vraies bases, celles que je viens de vous donner.

Beaucoup d’efforts ont déjà été faits.

 

Certes, des progrès restent à faire, comme l’a dit le Premier ministre. Dans les jours qui viennent, nous vous montrerons la volonté du Gouvernement d’aller dans ce sens.

 

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