Jurés populaires et justice des mineurs
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Le groupe SRC a voté contre le projet de loi sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs. L’introduction de nouveaux jurés populaires, telle qu’elle est proposée par le gouvernement, va aggraver les dysfonctionnements de l’institution judiciaire, déjà en proie à une crise financière et morale sans précédent.
En réalité, le gouvernement donne d’une main ce qu’il reprend de l’autre en supprimant ou réduisant la présence des citoyens dans différents tribunaux : justice des mineurs, prudhommes, application des peines et cour d’assise. Plus grave encore, le gouvernement tente une nouvelle fois d’aligner la justice des enfants, fondée sur des juridictions spécialisées, des procédures spécifiques et un but éducatif, sur celle des adultes. Cette réforme, contraire aux droits fondamentaux de l’enfant, ne saurait masquer l’échec de la politique du gouvernement en matière de délinquance des mineurs.
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Justice des mineurs : l'alarme de Pierre Joxe
Dans le cadre de l’examen le 21 juin du projet de loi relatif à la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et au jugement des mineurs, les députés SRC ont reçu l’ancien ministre socialiste Pierre Joxe. Pour lui, le droit pénal spécial pour les « enfants » -terme qu’il préfère à celui de « mineurs »- est un combat primordial.
Quelques semaines avant la fin de son mandat au Conseil constitutionnel en 2010, Pierre Joxe avait rompu avec son devoir de réserve, en publiant son ouvrage « Cas de conscience ». Il y explique qu'en 2004, à l'occasion de l'adoption de la Loi Perben II , il a failli démissionner du Conseil tant la décision sur la garde à vue des mineurs lui semblait choquante.
Pierre Joxe rappelle le rôle de précurseur tenu jusqu’alors par la France dans la justice des mineurs. C’est en 1912 qu’ont été créés les premiers tribunaux pour enfants. L’ordonnance de de Gaulle et du gouvernement provisoire de 1945 fait toujours l’admiration des juristes du monde entier. Ce n’est pas un hasard si l’Allemagne sortant du nazisme, ou l’Espagne sortant du franquisme s’en sont inspirées. Aujourd’hui, il est donc incompréhensible que ce droit si spécifique soit « défiguré, démantelé ».
La justice des mineurs est fondée sur trois principes qui en font son succès : des juridictions spécialisées, des procédures particulières et un but éducatif. Elle est efficace puisque 80% des enfants qui y sont confrontés ne récidivent pas. C’est d’ailleurs un excellent instrument de prévention de la délinquance, si on lui donne les moyens de remplir ses missions. Pierre Joxe établit une nette distinction entre les Etats-Unis où 30 états appliquent la justice des majeurs aux enfants, et les pays européens où le droit des mineurs s’appliquent parfois jusqu’à 21 ans. La France doit rester du bon côté et ne pas accepter « un pas de plus vers le démantèlement de l’ordonnance de 1945 » qui susciterait désolation et incompréhension dans les pays voisins.
Pierre Joxe reste cependant optimiste sur le sort de ce texte. D’une part car les sénateurs UMP ont compris que Nicolas Sarkozy les emmenait trop loin. D’autre part car le Conseil constitutionnel, dans une décision récente sur la LOPPSI, a censuré la possibilité pour le parquet de poursuivre un mineur devant le tribunal pour enfants selon la procédure de citation directe, sans instruction préparatoire par le juge des enfants. Il semble ainsi avoir fermé la voie à une remise en cause trop profonde de la justice des mineurs.
L’ancien ministre a assuré son soutien aux députés SRC dans leur bataille parlementaire mais aussi dans la bataille d’opinion, mettant en garde contre « un pays qui maltraiterait sa jeunesse et n’aiderait pas les plus désespérés »
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Le précédent de 2002 En 2002, saisi sur la loi dite « Perben I », le Conseil Constitutionnel avait statué que la Justice des mineurs était « un principe fondamental reconnu par les lois de la République » (PFRLR), confirmant ainsi le statut pénal spécial du droit des mineurs. Cette décision avait été prise sous l’influence de Simone Weil et Monique Pelletier. Pierre Joxe souhaite que la même philosophie inspire de nouveau le Conseil quand il sera saisi du projet de loi actuellement débattu.
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