La nécessité de fixer le prix du livre numérique
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Interview le 15 février 2011
La fixation du prix du livre numérique
Les députés du Groupe Socialistes, Radical et Citoyen vont être amenés à se prononcer sur une proposition de loi, déjà examinée par le Sénat, sur le prix du livre numérique. A l’heure du tout (ou presque) Internet, à l’heure où l’offre légale de livres numériques atteint 80 000 titres, soit plus de 13%, à l’heure où les tablettes numériques se développent de manière exponentielle, il est opportun que le Parlement définisse des règles en la matière.
Quels sont les problèmes ?
1 – Une loi très attendue par l’ensemble des professionnels du Livre. Cette loi mettrait en place un prix fixe pour chaque livre, déterminé par l’éditeur. Mais la numérisation elle-même du livre aura des effets sur les intermédiaires de la chaîne du livre, notamment les imprimeurs et les libraires.
2 – Le prix du livre n’a pas été sujet à des effets inflationnistes. Il a suivi l’indice général des prix à la consommation.
3 – L’Autorité de la concurrence saisie par le Ministre de la Culture, recommande une « période d’observation » d’un ou deux ans durant laquelle « les différents modèles pourraient cohabiter » (fixation des prix par le détaillant ou par l’éditeur, système ouvert ou fermé). Cette Autorité estime que, pendant cette période, la question du mode de rémunération des auteurs, dans le monde numérique, pourrait être réglée.
4 – Un rapport de janvier 2010, préconise le recours au prix unique pour le livre numérique, dès lors qu’il est à l’identique du livre imprimé.
5 – Jacques Toubon est chargé de réfléchir à une « modernisation de la fiscalité culturelle française » grâce à une TVA à 5.5% sur tous les services fournis par voie électronique (disque, vidéo, livre numérique) et à un taux de TVA à 2,10% pour la presse en ligne (comme pour la presse papier).
6 - Un amendement présenté par le Groupe Socialiste au Sénat a été adopté. Il pose le principe d’une rémunération équitable des auteurs dans le cas où l’édition d’un livre numérique permettrait à l’éditeur de réaliser une économie. En Commission, à l’Assemblée nationale, cet amendement a été rejeté par l’UMP. Nous le représenterons en séance publique.
Si le texte va dans le bon sens, il n’en demeure pas moins que, dans le cas où une rémunération équitable des auteurs n’était pas trouvée, les députés du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen ne voteraient pas favorablement ce texte.