Le gouvernement a les moyens de bloquer les prix de l’énergie
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Aux lendemains de la cinglante défaite enregistrée par la majorité aux élections cantonales, le gouvernement annonce les mauvaises nouvelles. Les prix du gaz vont ainsi augmenter de +5% le 1er avril, soit +20% en un an et +50% en cinq ans. Dans le même temps, alors que la flambée des prix de l’essence pousse 47 % des Français à réduire leur consommation (sondage paru dans Sud-Ouest Dimanche), le gouvernement annonce qu’il va confier la surveillance des tarifs des carburants à l’Observatoire des prix et des marges.
Pourtant, le gouvernement dispose de l’arsenal juridique pour bloquer les hausses injustifiées des prix de l’énergie.
- En ce qui concerne les prix de l’essence à la pompe, comme le revendique le Conseil national des associations familiales laïques (Cnafal), l’article L. 410-2 du code de commerce permet au gouvernement de déroger, sur une période d’au plus 6 mois, au principe de libre concurrence pour l’établissement des prix, après consultation du Conseil national de la consommation (CNC) et sur simple décret en Conseil d’Etat. La procédure a déjà été utilisée par Pierre Bérégovoy durant la guerre du Golfe (décret n° 90-701 du 8 août 1990 relatif aux prix de vente des produits pétroliers).
Lorsque le Ministre chargé de l'Industrie, de l'Énergie et de l'Économie numérique, Eric Besson, répond que l’article ne vaut qu’en cas de difficultés d’approvisionnement, il ne fait référence qu’au 2e alinéa de l’article, et feint d’ignorer que le 3e alinéa précise:
« Le gouvernement arrête, par décret en Conseil d’État, contre des hausses ou des baisses excessives de prix, des mesures temporaires motivées par une situation de crise, des circonstances exceptionnelles, une calamité publique ou une situation manifestement anormale du marché dans un secteur déterminé. »
Or, les tensions géopolitiques dans les pays arabes, comme la situation au Japon, et les positions spéculatives sur les marchés de l’énergie, créent de fait « une situation manifestement anormale du marché », autorisant la mobilisation de l’article en question pour bloquer les prix de l’essence. Comment justifier l’envol des prix à la pompe quand des entreprises comme Total réalisent 1 milliards d’euros de bénéfices sans même payer leurs impôts en France ?
- Quant au prix du gaz, le gouvernement peut demander de surseoir à une augmentation comme l'a déjà fait la ministre de l'Economie Christine Lagarde. En janvier, celle-ci avait annoncé que les tarifs du gaz réglementés resteraient inchangés, après avoir demandé six mois auparavant «une pause» dans les tarifs jusqu'au 1er janvier 2011. In fine, c'est l'Etat qui fixe les barèmes des tarifs réglementés.
Il est anormal d’accorder à GDF Suez une nouvelle hausse de tarifs alors que le groupe vient de dégager un bénéfice de 4,6 milliards d’euros et s’apprête à distribuer 3,9 milliards d’euros de dividendes à ses actionnaires.