Le plan de rigueur gouvernemental a raboté les aides publiques favorables à l’environnement
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Suite à la publication du « jaune » budgétaire, le groupe SRC réaffirme l’urgence de supprimer les niches fiscales défavorables à l’environnement, représentant, malgré la crise économique et environnementale actuelle, un poids financier qui frôle l’indécence (de l’ordre de 5.8 Md €).
Si le plan de rigueur gouvernemental a raboté les aides publiques favorables à l’environnement (qui passent de 165 millions € en 2010 à 95 millions € en 2012), il n’a eu cure de toucher, notamment, à l’exonération de taxation pour les carburants consommés dans l’aviation, qui coûte à l’Etat la modique somme de quelques 3.5 milliards € par an.
Le groupe socialiste radical et citoyen a une fois de plus prêché dans le désert en soutenant des amendements au projet de loi de finances pour 2012, qui auraient pourtant permis, tout en contribuant à l’effort d’équilibrage des finances publiques, de respecter le Grenelle de l’environnement mais également les engagements européens et internationaux en matière de lutte contre le changement climatique et pour la biodiversité.
L’enterrement progressif du Grenelle par le Gouvernement et sa majorité, l’incohérence des politiques qu’ils défendent en matière de promotion d’énergies renouvelables, de lutte contre la précarité énergétique et encore en faveur de l’efficacité énergétique, leur manque de courage politique les amenant à refuser l’instauration d’une véritable fiscalité écologique, vont de pair avec le récent coup de canif porté au crédit d’impôt développement durable et avec la réduction des crédits de la mission budgétaire écologie défendus par le Gouvernement lors de l’examen du projet de loi de finances.
Le groupe socialiste souhaite rappeler au Gouvernement les responsabilités qui sont les siennes en matière de développement durable, en revoyant l’opportunité de sa décision de conserver les niches grises tout en réduisant drastiquement les dépenses fiscales favorables à l’environnement. Alors que nous atteindrons les 6°C de réchauffement climatique en 2050 et que la liste rouge de l’UICN, véritable baromètre de la diversité biologique s’allonge, le bon sens n’aurait-il pas effectivement voulu le contraire ?
Jean-Paul Chanteguet, Philippe Plisson, Geneviève Gaillard, Philippe Tourtelier et les membres du groupe SRC