Le recul du gouvernement sur l’accessibilité des personnes handicapées
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COMMUNIQUE DU GROUPE SOCIALISTE, RADICAL ET CITOYEN A L'ASSEMBLEE NATIONALE
Le recul du gouvernement sur l’accessibilité des personnes handicapées
La loi du 11 février 2005 a posé le principe de la généralisation de l’accessibilité des bâtiments aux personnes handicapées, dix ans après le vote de la loi, soit en 2015. A l’approche de cette échéance, le gouvernement fait marche arrière.
A de nombreuses reprises, le gouvernement a essayé de modifier l'esprit de la loi de 2005, en introduisant des dispositifs de dérogation sans aucune concertation avec les associations et fédérations des personnes handicapées et leur famille.
Un amendement voté dans la loi de finances rectificative de 2009 a été censuré par le conseil constitutionnel. Lors du Grenelle de l'environnement, le gouvernement avait souhaité de nouveau déposer des dérogations et avait renoncé face au tollé des associations.
De nouveau, dans une proposition de loi relative au fonctionnement des maisons départementales des personnes handicapées, un amendement du rapporteur au Sénat, introduit de nouveau un dispositif de dérogation pour le bâti neuf.
Le groupe SRC votera contre la proposition de loi et alerte les familles contre une régression qui contredit tous les engagements pris sur le handicap.
14/02/11