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Les fiches argu : Affaire Tapie - Saisine de la Cour de justice de la République

mardi 5 avril 2011 14h55

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Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur la saisine de la Cour de justice de la République par des députés socialistes dans l'affaire Tapie

Fiche 1 : Le choix de la procédure de règlement

Fiche 2 : L'indemnisation de B. Tapie

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