Neutralité du Net : "La droite toujours pas Net"
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Communiqué du groupe socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale
La droite toujours pas Net
Sans surprise, le gouvernement a opposé une fin de non recevoir à notre proposition de loi visant à inscrire le principe de la neutralité du Net dans la loi. Pour l’UMP, vouloir établir ce principe fondateur du Net est manifestement aussi dangereux que la grande aspiration à la liberté des Tunisiens ou des Egyptiens. Comme à Tunis ou au Caire, elle continue de défendre sur le Net le vieil ordre administratif et mercantile en l’entourant de lignes Maginot aussi peu efficaces que dépassées.
Pourtant, différentes menaces pèsent aujourd’hui sur la libre utilisation d’Internet : restrictions dans l’accès aux contenus à des fins commerciales, ou encore filtrage sans aucun contrôle judiciaire… Internet est un bien commun dont l’universalité et l'absence de modèle prédéfini ont permis des innovations sans précédent et des progrès considérables pour les libertés. Pour garantir aux internautes de continuer à recevoir et distribuer l’information de leur choix, le Groupe socialiste, radical et citoyen a proposé d’inscrire le principe de la neutralité du Net dans la loi. Si le Net ne doit pas se transformer en une vaste galerie marchande, ce n’est pas non plus une zone de non-droit. Les contenus et les comportements les plus odieux doivent être fermement combattus, mais sous le contrôle d’un juge indépendant.