Neutralité du net: les députés s'emparent du débat qui agite les "geeks"
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Neutralité du net: les députés s'emparent du débat qui agite les "geeks"
PARIS, 9 fév 2011 (AFP) - - Les députés se sont emparés mercredi du débat sur la neutralité du net, avec l'examen en commission d'une proposition de loi PS qui, si elle a été rejetée, tiendra la communauté des "geeks" de nouveau en haleine en séance publique le 17 février.
Auteur du texte, le député PS Christian Paul voulait inscrire dans la loi le principe de la neutralité du net, qui s'entend selon lui "comme l'interdiction de discriminations liées aux contenus, aux émetteurs ou aux destinataires des échanges numériques de données", car internet doit rester "un réseau ouvert, neutre et décentralisé, où chacun peut être non seulement récepteur mais également émetteur d'informations".
Selon M. Paul, un des fers de lance de la lutte contre la loi Hadopi de lutte contre le téléchargement illégal, cette liberté est menacée "par la lutte féroce pour le contrôle de la richesse des réseaux que se livrent les géants du numérique. Les éditeurs de contenus font face aux fournisseurs d'accès et opérateurs de télécommunications. Les internautes ne doivent pas en faire les frais".
Dans un amendement, M. Paul voulait aussi rappeler que le filtrage d'internet ne peut se faire que sous le contrôle d'un juge.
Il redoute "la censure et de la déconnexion sous des formes très diverses, comme l'illustrent +l'affaire Wikileaks+, le +blocus+ égyptien en plein soulèvement populaire, ou la tentation que manifestent de nombreux Etats à travers le monde de filtrer les réseaux hors du contrôle du juge".
Deux députées, Laure de la Raudière (UMP) et Catherine Erhel (PS), veulent aussi que le filtrage des sites "au contenu nuisible" se fasse sous le contrôle d'un juge, contrairement à ce qui a été voté dans la récente loi sur la sécurité dite Loppsi II.
Mme de la Raudière ne s'est cependant pas ralliée au texte de M. Paul, rappelant qu'elle poursuivait avec Mme Erhel la mission d'information sur la neutralité de l'internet et des réseaux.
En outre, à ses yeux, cette proposition de loi "n'est pas suffisamment protectrice car elle n'impose pas de qualité de service suffisant sur internet".
Le texte n'a pas été adopté en commission, ce qui préfigure son rejet en séance publique.