Quasi-unanimité à l'Assemblée nationale pour l'interdiction du bisphénol A
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Quasi-unanimité à l'Assemblée nationale pour l'interdiction du bisphénol A
Les députés ont voté mercredi, à la quasi-unanimité, l'interdiction du bisphénol A (BPA) dans les contenants alimentaires pour enfants de moins de 3 ans dès janvier 2013 et en janvier 2014 dans tous les contenants alimentaires, par mesure de précaution.
La proposition de loi, initialement déposée par le socialiste Gérard Bapt (Haute-Garonne), a été adoptée par 346 voix pour et deux voix contre, avec plusieurs amendements du gouvernement, accélérant le calendrier de mise en place (cf APM HMOJ7003).
Le Sénat, désormais majoritairement à gauche, devrait examiner ce texte en novembre.
Le Parlement a été à l'initiative de la loi du 30 juin 2010 qui a suspendu la commercialisation de biberons contenant du BPA, rappelle-t-on.
La proposition de loi prévoit également l'obligation d'apposer un avertissement sanitaire sur les contenants alimentaires comportant du BPA afin de déconseiller leur usage aux femmes enceintes et allaitantes et pour les enfants de moins de 3 ans.
L'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (Anses) devra par ailleurs remettre au Parlement au plus tard le 31 octobre 2012 un rapport sur les substituts au BPA et leur innocuité.
Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, Xavier Bertrand, a aussi annoncé qu'une plaquette serait distribuée courant octobre à 800.000 exemplaires aux parents de jeunes enfants et aux femmes enceintes et allaitantes pour les informer sur les gestes de précaution à prendre vis-à-vis des récipients contenant du BPA.
Le député PS Gérard Bapt s'est "réjoui du vote de la proposition de loi qu'il a déposée au nom du groupe socialiste" dans un communiqué, ajoutant que "le problème posé par les phtalates devra également être rapidement résolu, des substituts existants d'ores et déjà notamment pour les dispositifs médicaux".
PARIS, 12 octobre 2011 (APM)