Retraites chapeaux:Jérôme Cahuzac dénonce le refus de la droite de taxer plus
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Retraites chapeaux: Jérôme Cahuzac dénonce le refus de la droite de taxer plus
PARIS, 16 nov 2011 (AFP) - - Le président de la commission des Finances de l'Assemblée, Jérôme Cahuzac (PS), a dénoncé mercredi dans un communiqué le refus du gouvernement et de la majorité parlementaire d'augmenter la taxation sur les retraites chapeaux lors de l'examen du projet de budget 2012.
Auteur d'un amendement, repoussé par le gouvernement et la majorité, qui proposait de porter à 34%, et non plus à 14%, le taux de la taxe sur les retraites chapeaux lorsqu'elles dépassent 288.000 euros par an, M. Cahuzac a jugé que "la majorité a montré une nouvelle fois que sa condamnation des excès de certains dirigeants n'a d'autre suite que son renoncement à les empêcher".
Avec sa mesure, il visait "les bénéficiaires des retraites chapeau les plus importantes" (rentes mensuelles d'environ 24.000 euros) qui "contribueraient ainsi à l'effort nécessaire au rétablissement des comptes publics".
"Il y a deux ans déjà, François Fillon annonçait souhaiter une fiscalité +confiscatoire+ sur les retraites chapeaux, précisant même qu'il avait proposé leur suppression comme ministre des Affaires sociales, sans être suivi par la majorité UMP. Chacun a pu constater qu'aucune fiscalité pénalisant effectivement les retraites chapeaux n'a été mise en place", a-t-il observé.
Et le président de la commission des Finances de souligner dans son communiqué que "la semaine dernière encore, en présentant un nouveau plan de rigueur", le Premier ministre "appelait les dirigeants des grandes entreprises à la modération salariale".
En complément de la retraite légale, les hauts dirigeants de quelques grandes entreprises ont droit à une "retraite chapeau" (dite aussi "surcomplémentaire") s'ils achèvent leur carrière dans l'entreprise. Son versement est étalé pendant toute la durée de la retraite du bénéficiaire.
Le taux de la taxation est de 14% lorsque le montant mensuel dépasse 1.000 euros pour les rentes versées au titre des retraites liquidées avant début 2011, et lorsque le montant mensuel dépasse 600 euros pour les rentes versées au titre des retraites liquidées à partir de début 2011.