Retraites des mineurs
Catégorie:
Mercredi 9 juin 2010
Question Marie-Lou Marcel, députée de l'Aveyron.
Ma question, à laquelle j’associe l'ensemble de mes collègues du groupe SRC élus de bassins miniers, s’adresse à Mme la ministre de la santé.
C’est clair ; M. Woerth vient de le dire : pour une retraite à taux plein, l’âge légal sera, à partir de l’an prochain, de 66 ans. Après avoir dit que la pénibilité serait une priorité pour l'âge du départ en retraite, votre collègue M. Woerth, toujours lui, déclare à présent que, pour faire valoir ses droits, il faudra non seulement être usé physiquement, mais en plus le prouver. Oserez-vous tenir de tels propos devant la corporation minière ?
Ils étaient plus de 2 000, retraités mineurs et salariés des caisses de sécurité sociale minière, à manifester le 17 mars dernier pour demander la revalorisation des retraites et des pensions de réversion des veuves de mineurs, le maintien du régime de sécurité sociale minière jusqu'au dernier affilié et le retrait du décret pris le 31 décembre dernier. Ce décret nie en effet la pénibilité du métier de mineur, laquelle a pourtant donné droit aux intéressés, en 1946, à un régime spécifique avec l’accès gratuit aux soins : à population spécifique, mesures spécifiques.
Ce décret, pris en catimini le 31 décembre dernier, remet en cause cette gratuité.
C'est inacceptable pour les mineurs, dont beaucoup sont âgés et malades, et certains évoquent déjà leur impossibilité de se soigner.
Suite à la manifestation du 17 mars, vous avez créé une mission d'information parlementaire ; mais celle-ci ne comporte aucun élu de l'opposition, ni aucun élu d'un bassin minier.
Elle se bornera à valider les choix gouvernementaux.
Madame la ministre, votre politique de mépris à l’égard des mineurs est indigne. Ma question sera double : abrogerez-vous oui ou non ce décret ? Donnerez-vous des garanties aux retraités du régime minier ?
Réponse : Éric Woerth, ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique.
Vous auriez vraiment dû, madame la députée, voter les textes qui ont permis de revaloriser les petites pensions et les pensions de réversion. Vous auriez aussi dû applaudir le Gouvernement lorsqu’il a augmenté le minimum vieillesse ; si vous l’aviez fait, je saisirais la cohérence de vos questions. Dites-le devant nos concitoyens : vous n’avez jamais voté ces mesures adoptées grâce au Gouvernement et à la majorité présidentielle ; vous n’avez jamais été à ce type de rendez-vous.
Il existe aujourd’hui 350 000 retraités mineurs, affiliés à une caisse qui assure la solidarité. Le système a été réformé de façon totalement injuste en 2001 par le Gouvernement de Lionel Jospin.
M. Patrick Lemasle. Cela fait huit ans que vous êtes au pouvoir !
M. Éric Woerth, ministre du travail. Aujourd’hui, ce sont précisément les problèmes liés à cette injustice que nous avons à régler, comme le Président de la République s’y est engagé.
Nous avons donc repris les discussions avec les organisations de mineurs afin de corriger l’injustice que, je le répète, vous avez créée en 2001. À la suite de ces échanges, le Gouvernement a fait des propositions concrètes, qu’il serait un peu long de détailler – mais je suis prêt à le faire lorsque nous aurons plus de temps. Elles représentent un effort financier important, et répondent au sentiment légitime d’injustice que ressentent aujourd’hui les mineurs.
Le Gouvernement a soumis ces propositions aux organisations syndicales ; nous attendons leur réponse.