Victimes de l'amiante
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Question de Christian Hutin, député du Nord
Monsieur le ministre du travail, de l’emploi et de la santé, je ne suis pas certain que votre réponse à la question de M. Door sur les victimes de l’amiante remette totalement les pendules à l’heure. En effet, aujourd’hui, Michel Delebarre et moi-même, que vous avez oubliés dans votre précédente réponse, avons des qui manifestent en face du Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. La représentation nationale connaît les quelques chiffres que je vais citer : 3 000 victimes de l’amiante décèdent par an en France et on comptera 100 000, voire 150 000 morts, quand la dernière victime ne sera plus là et aura malheureusement subi les affres de ce fléau.
Le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante, grâce aux combats des associations, telles que l’ANDEVA, la FNATH et l’APDA, existe depuis neuf ans. Huit mille dossiers ont été traités en toute transparence, sans aucune dérive : cela inspire une forme de satisfaction républicaine, car une justice a été rendue à des victimes. Quelle mouche a piqué votre ministère ? Pourquoi changer ce qui fonctionne bien et honnêtement ? Les indemnisations des veuves sont-elles trop élevées ? Certains employeurs sont-ils ennuyés ? Un magistrat, tel que le président de la Cour de cassation, me semble être un gage de transparence absolue et républicaine.
Pourquoi confier ce poste à quelqu’un qui dépend de la sécurité sociale ou de la Direction générale du travail ? L’inquiétude est majeure. Je vous demande, en conséquence, monsieur le ministre, de ne pas toucher le Fonds d’indemnisation des victimes de l’amiante. voir la vidéo
Réponse de Xavier Bertrand, ministre du travail, de l’emploi et de la santé.
Monsieur le député vous m’avez interrogé posément. Pourquoi affirmer, alors, le contraire de ce que j’ai dit tout à l’heure ? A-t-il été question d’affecter un membre de la Direction de la sécurité sociale à la tête de ce fonds ? J’ai répondu précisément devant cette enceinte parlementaire. Est-il envisagé d’y placer un représentant de la Direction générale du travail ? De plus, vos remarques peuvent être diversement appréciées par les fonctionnaires en question qui assument leurs missions de façon exemplaire et impartiale.
Il me semble qu’en France nous ne sommes pas dans un spoils system, n’en déplaise à certains, mais dans un système où les fonctionnaires agissent à chaque fois dans l’intérêt de la République. Je tiens à le dire. De plus, en ce qui nous concerne, les choses sont simples et cela a été dit : Cour de cassation, Conseil d’État ou Cour des comptes. Avez-vous l’intention de remettre également en cause l’indépendance de ces institutions ?
Je ne suis pas certain que ces remarques, dont je vous laisse la paternité, à l’égard de la Cour de cassation, du Premier président de la Cour des comptes ou du Vice-président du Conseil d’État soient agréables à entendre !
Pour le reste, nous n’allons pas polémiquer. Le sujet est simple. C’est à vous de choisir si vous décidez ou non de polémiquer sur la question.
Nous ne modifions pas le fonctionnement du Fonds. Une chose est certaine s’agissant du fonctionnement du Fonds, objet de votre question. C’est nous qui avons décidé de passer de quatre à dix ans la prescription pour la reconnaissance. C’est bien aussi la loi sur les retraites, portée par Éric Woerth, qui a permis de sanctuariser les conditions de cessation anticipée d’activité.
Ne cherchez pas à faire peur sur des sujets aussi graves que ceux-là ! Nous avons bien l’intention de continuer à honorer nos engagements et à faire face à la responsabilité de l’État. Que les gouvernements soient de droite ou de gauche, c’est une question de responsabilité, une question d’honneur. Nous n’y dérogerons pas !