Manifestations lors du déplacement du Président de la République en Ariège

catégorie: Questions d’actualité, Démocratie

Question : Henri Nayrou, député de l'Ariège
Alors que le candidat Sarkozy tenait meeting. Les forces de l'ordre, un millier également, ont demandé à la foule de reculer. La foule n'a pas bougé et a entonné la Marseillaise, chant séditieux comme chacun le sait. Alors, les policiers ont lancé les gaz lacrymogènes.

La droite verrouille le référendum d’initiative populaire

catégorie: Démocratie

Depuis 2008, le groupe SRC n’a cessé d’appeler le Gouvernement à assurer la mise en œuvre du référendum d’initiative partagée. C’est avec plus de 3 ans de retard que le projet de loi organique est inscrit à l’ordre du jour de l’Assemblée. L’exécutif a ainsi pris soin d’éviter que cette nouvelle procédure démocratique s’applique durant cette législature et impose des conditions restrictives rendant son utilisation improbable.

Démocratie et traité

catégorie: Questions d’actualité, Démocratie, Europe

Question : Pierre Moscovici, député du Doubs
Monsieur le Premier ministre, vous êtes aujourd’hui dans l’échec, et je n’ose vous demander ce que fera votre gouvernement pour sortir l’Europe de cette impasse et la France de cet échec. En vérité, rien, parce que cette irresponsabilité, cet échec, ce sont les vôtres !

Alain Claeys réclame "le retrait" de la circulaire Guéant

catégorie: Dépèches, Démocratie

La circulaire Guéant restreignant la possibilité pour des diplômés étrangers d'obtenir un statut de salarié à l'issue de leurs études.

Pour le gouvernement, les sondages ne connaissent pas la crise

catégorie: Démocratie, Economie – fiscalité

Le rapport de la Cour des comptes effectué à la demande de la Commission des finances a montré que les dépenses de sondages du gouvernement ont augmenté de 40% depuis le début du quinquennat et que les dépenses de communication des ministères ont augmenté de 50% en 3 ans. Au moment où le gouvernement demande de lourds sacrifices aux Français, Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres, l’interroge sur cette « boulimie de sondages ».

Tous unis avec François Hollande

catégorie: Evénements, Démocratie

Les députés socialistes, radicaux, citoyens félicitent François Hollande qui est désormais leur candidat pour la présidentielle de 2012. La participation massive des électeurs de gauche aux primaires citoyennes donne une grande force et  une légitimité incontestable à sa candidature. Député très actif et très investi dans les domaines de la fiscalité et de la justice sociale depuis son élection en 1988, François Hollande pourra compter sur le soutien de tous les députés du groupe dans son combat contre la politique de la droite. Le groupe SRC est rassemblé au côté de François Hollande pour battre Nicolas Sarkozy en mai prochain et pour apporter aux Français l’alternance politique qu’ils attendent.
Lien vers le site du PS pour les résultats

Jean-Marc AYRAULT : "La libération de Gilad Shalit donne espoir"

catégorie: Communiqués de presse, Démocratie, International

Communiqué de Jean-Marc Ayrault, président du groupe socialiste,radical et citoyen à l'Assemblée nationale - 18 octobre 2011

Sur la participation des citoyens au fonctionnement de la justice pénale et le jugement des mineurs

catégorie: Collectivités territoriales, Recours au Conseil constitutionnel, Démocratie

Parce qu’elles portent atteinte au principe d’égalité devant la loi, au caractère limité et réversible que doit revêtir l’expérimentation, à la compétence du législateur, au droit à un tribunal indépendant et impartial, et à la bonne administration de la justice, ainsi qu’au bon usage des deniers publics, les requérants vous demanderont de les censurer toutes.

François HOLLANDE : Il faut avoir confiance en la démocratie sociale 15/06/11

catégorie: Interviews, Démocratie, Solidarité, Travail – Emploi

François HOLLANDE - Article  "le Monde" 15/06/11

la loi de simplification et d’amélioration de la qualité du droit.

catégorie: Recours au Conseil constitutionnel, Démocratie

La saisine du Conseil constitutionnel par le Groupe SRC - 15 avril 2011

Simplifier le vote par procuration

catégorie: Propositions de loi, Démocratie

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration - mai 2011

Tenue des sessions plénières du Parlement européen - mars 2011

catégorie: Propositions de résolutions, Démocratie, Europe

Relative à la tenue des sessions plénières du Parlement européen à Strasbourg

Elisabeth GUIGOU, députée de Seine-Saint-Denis sur BFMTV le 28 mars 2011

catégorie: Collectivités territoriales, Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Jean-Marc AYRAULT, Président du groupe SRC sur LCI le 28 mars 2011

catégorie: Collectivités territoriales, Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Les cantonales poussent au changement

catégorie: Collectivités territoriales, Démocratie

Les élections cantonales ont exprimé un très fort désir de changement. Les Français ne veulent plus de Sarkozy et l’ont exprimé de toutes les manières possibles : majorité pour la gauche, sanction de l’UMP, vote FN, abstention. La gauche a partout progressé en voix et en sièges. Aux 58 départements qu’elle dirige, s’ajoutent désormais les Pyrénées Atlantiques, le Jura, la Réunion, et Mayotte, la Loire et la Savoie restant indécis. Avec 36% des suffrages, le Parti socialiste confirme sa place de premier parti de France mais ses alliés d’Europe écologie et du Front de gauche enregistrent également des gains significatifs. C’est le fruit de notre union. Chaque fois que nous avons dépassé nos différences, nous avons gagné. Cette discipline électorale a été particulièrement efficace face au Front national. Les 212 duels du second tour ont tous été remportés haut la main avec de surcroît une participation en hausse.

Laurent FABIUS, député de Seine-Maritime sur BFMTV le 28 mars 2011

catégorie: Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire, International

Jean-Marc Ayrault souhaite que la requête de François Baroin soit entendue

catégorie: Communiqués de presse, Démocratie

L’annulation de ce débat est la sagesse

En devenant Ministre de l’Intérieur Claude Guéant, est devenu l’acteur d’un mauvais film : «le Ministre qui murmurait à l’oreille du FN»

catégorie: Communiqués de presse, Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Jean-Marc AYRAULT : «Le ministre de l’Intérieur est devenu l’acteur d’un mauvais film »

Second tour des élections cantonales

catégorie: Collectivités territoriales, Questions d’actualité, Démocratie

Mercredi 23 mars 2011
Question : Philippe Plisson, député de Gironde

Propos du ministre de l’intérieur

catégorie: Questions d’actualité, Démocratie

Mercredi 23 mars 2011
Question : Christian Paul, député de la Nièvre.

Laïcité et Islam : ouverture, vigilance, inquiétude

catégorie: Interviews, Démocratie, Société

Débat sur la laïcité et l'Islam - Tribune de Jean GLAVANY, député des Hautes-Pyrénées

Laurent FABIUS ; "Pour un pacte des libertés entre l'Europe et les pays arabes"

catégorie: Interviews, Démocratie, Europe, International

ENTRETIEN mardi 1er mars 2011
Pour l'ancien premier ministre Laurent Fabius, animateur de la convention du Parti socialiste consacrée à la politique internationale, il faut un pacte entre l'Europe et les pays arabes.

Un remaniement aux allures de sauve qui peut

catégorie: Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Le départ de Mme Alliot-Marie était inévitable. Trop de fautes politiques et personnelles ont paralysé l’action extérieure de la France et terni son image dans le monde entier. 

Mais ce remaniement aux allures de sauve qui peut ne saurait faire oublier le naufrage de la politique étrangère conduite par Nicolas Sarkozy. 

Séjour du Premier ministre en Égypte

catégorie: Questions d’actualité, Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Mercredi 09 février 2011
Question: Jean Mallot , député de l'Allier

République irréprochable

catégorie: Questions d’actualité, Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Mercredi 9 février 2011
Question Alain Vidalies, député des Landes

Le Défenseur des droits : une belle idée, gâchée

catégorie: Démocratie

Les députés socialistes ont voté contre le projet de loi instaurant un Défenseur des droits. Sur le principe, ils avaient la volonté de permettre l'émergence d'une telle institution, disposant des moyens et de l'indépendance nécessaires à la défense des libertés publiques.
Lors des débats, les députés socialistes ont défendu des amendements pour que le Défenseur des Droits reprenne les pouvoirs actuels des autorités administratives indépendantes existantes. La création de cette nouvelle institution ne doit pas se traduire par un recul en termes de moyens d'action par rapport aux dispositifs actuels. Ils avaient également plaidé pour une amélioration globale du texte quant aux possibilités de saisines et à la composition des collèges.
Des dissensions sont apparues dans la majorité, notamment quant à la place de Défenseur des Enfants, qui ne sera plus qu'un simple adjoint. Plusieurs amendements socialistes ont pu être adoptés, sans que les déséquilibres du texte en aient été modifiés.
Ce texte est une déception.

Défenseur des droits

catégorie: Questions d’actualité, Démocratie

Mercredi 12 janvier 2011
Question de Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais

Vote par procuration - 18/11/10

catégorie: Propositions de loi, Démocratie

PROPOSITION DE LOI simplifiant le vote par procuration

Les fiches Argu : Moraliser et rénover la vie publique - Propositions de loi SRC

catégorie: Argumentaires, Démocratie

Retrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur les propositions de loi socialistes discutées lors de la journée réservée du 14 octobre 2010.

Fiche 1 : Moraliser et rénover la vie publique

Fiche 2 : Proposition de loi pour une République décente

Fiche 3 : Proposition de loi visant à interdire le cumul de mandat parlementaire avec l'exercice d'une fonction exécutive locale

Fiche 4 : Proposition de loi visant à renforcer les exigences de transparence financière de la vie politique

Télécharger les fiches au format pdf (467 ko)

La démocratie sociale interdite dans les TPE

catégorie: Propositions de loi, Démocratie

Ce projet de loi complète la loi du 20 août 2008 portant rénovation de la démocratie sociale, qui a réformé les règles de représentativité. En effet, aucune représentation n’était prévue jusqu’à présent dans les entreprises de moins de 11 salariés.

Fichiers de police

catégorie: Propositions de loi, Démocratie, Société

Proposition de loi  relative aux fichiers de police - 7/05/09

Reconnaissance des citoyens français sans distinction d'origine ou de lieu de naissance

catégorie: Propositions de résolutions, Démocratie

Proposition de résolution sur l’égale reconnaissance des titres d’identité de tous les citoyens français sans distinction d’origine ou de lieu de naissance présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Pierre DUFAU, Jean-Marc AYRAULT, Serge BLISKO, Annick GIRARDIN et les membres du groupe Socialiste Radical et Citoyen.

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers

catégorie: Propositions de loi, Démocratie, Société

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité
aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France - 14 janvier 2010

Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

catégorie: Propositions de loi, Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement -2/12/09