Question : Olivier Dussopt, député de l'Ardèche
La transparence politique est importante : nous voulons savoir. Nous ne pouvons pas nous empêcher de penser et de croire que lorsqu’un nom, celui du ministre de l’intérieur, revient systématiquement, plutôt comme celui d’un responsable politique ou d’un chef de clan que comme celui d’un ministre de la République, il doit y avoir des explications.
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres.
Si ce qui est écrit dans ce livre est vrai, cela voudrait dire qu’un clan a détourné de leurs missions les services de renseignement à des fins politiques, au mépris de l’État de droit.
Question : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère
Dernière question : des équipes de la DCRI organisent-elles des écoutes téléphoniques, interceptent-elles des courriers électroniques en dehors de tout cadre légal ?
Question : Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis
Un chiffre résume votre action : 13 338, soit le nombre de postes supprimés depuis 2007, une réalité qui rend encore plus difficile l’action des policiers et gendarmes sur le terrain.
Question Jean-Louis Touraine, député du Rhône
Une police de proximité entraînera une véritable et durable amélioration de la sécurité ailleurs que dans le discours officiel. Allez-vous enfin changer de logique pour améliorer vraiment la sécurité de nos concitoyens ou attendez-vous qu’une alternance politique le fasse à votre place ?
Le satisfecit du ministre de l’Intérieur qui présente les statistiques de la délinquance pour 2011 est en décalage total avec ce que vivent les Français au quotidien. Malgré les 26 lois votées par la droite depuis 2002, le sentiment d’insécurité des Français est plus fort que jamais. Il se traduit par des actes d’incivilité de plus en plus courants, des cambriolages de domicile de plus en plus nombreux et des atteintes à l’intégrité physique des personnes en forte hausse : + 20% entre 2002 et 2009.
Lire la suiteLes poursuites judiciaires intentées par le ministre de l’Intérieur contre notre collègue Bruno Le Roux relèvent d’une tentative inadmissible d’étouffer le scandale de l’IGS par l’intimidation.
Le journal le Monde a révèlé que des policiers de l’IGS (police des polices) sont soupçonnés d’avoir truqué des procédures entre les deux tours des élections législatives de 2007, afin de nuire à des fonctionnaires suspectés de ne pas vouloir servir les intérêts du ministre de l’intérieur, Nicolas Sarkozy. Ces fonctionnaires ont vu leur carrière brisée par des documents frauduleux. Les députés socialistes dénoncent cette utilisation par un clan des services de police à des fins partisanes et demandent des explications à Claude Guéant, qui était, à l’époque des faits, directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy.
Lire la suiteCommuniqué du groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée nationale
Proposition de loi sur la protection de l’identité
Question : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère
C’est une affaire terrible : elle met en cause de très hauts fonctionnaires qui semblent avoir couvert des malversations pénalement répréhensibles. Ces révélations choquent parce que la police doit être au service de la nation et non pas d’un clan. Monsieur le ministre, comme dans toutes les affaires de sac et de corde qui émaillent cette législature finissante, vous êtes concerné. Quelle est votre responsabilité, vous qui étiez à l’époque des faits directeur de cabinet de Nicolas Sarkozy ?
Enquête IGS: Daniel Vaillant dénonce une "manipulation" dont il était "une des victimes"
PARIS, 11 jan 2012 (AFP) - - Le député PS de Paris Daniel Vaillant a jugé que l'enquête de la "
Lire la suite"S'il y a un personnage à qui il faut demander des explications, c'est Claude Guéant, avant peut-être d'avoir à en demander à un autre responsable politique"
Lire la suiteJean-Marc Ayrault, conseiller spécial du candidat François Hollande, a accusé mercredi le gouvernement d'avoir laissé "pourrir la situation" dans les aéroports en grève, ce qui contraint à des "expédients" comme envoyer des forces de l'ordre y assurer la sécurité. "Le gouvernement a pris une grosse responsabilité en laissant pourrir la situation", a déclaré sur i-TELE le président du groupe PS à l'Assemblée nationale.
Lire la suiteL'Assemblée nationale a examiné en deuxième lecture une proposition de loi de la majorité dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité. Il ne restait plus qu’un seul article en discussion, celui qui précisément pose problème puisqu’il crée un fichier central biométrique des cartes d’identité et des passeports, qui pourra être utilisé à des fins policières.
Un projet dénoncé par la CNIL saisie par les Socialistes, et qui a également inquiété les sénateurs de tous bords.
Communiqué de : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, vice-président chargé de la politique pénale
Lire la suiteQuestion : Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
Le ministre de l’intérieur affaiblit l’image des valeurs de la France. Il livre aux nationalistes les étudiants étrangers. Les Français n’ont plus de ministre de l’intérieur. Comme en 2007, ils ont à la tête du ministère chargé de leur sécurité, le directeur de la campagne du candidat Sarkozy !
Question : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis
Votre action se résume malheureusement depuis plusieurs années à une vaste opération de communication fondée sur une exploitation des chiffres et des statistiques mensongères très éloignées de la réalité. Monsieur le ministre, vous avez beau multiplier les annonces et les propos nauséabonds, rien n’y fait.
Question : Manuel Valls, député de l'Essonne
Dans la lutte contre l’insécurité comme dans la lutte contre le chômage, l’heure du bilan a sonné, et sur ce front également votre échec est cruel. Le rapport de la Cour des comptes a établi un constat implacable. Depuis 2002, les violences contre les personnes ont progressé de 21 %. Aujourd’hui, un Français sur cinq se sent en insécurité.
"Je suis préoccupé, pour ne pas dire alarmé, par la recrudescence des violences, l'intensité des délits et des crimes qui se commettent", a déclaré le vainqueur de la primaire de gauche.- AFP - 29/11/11
Lire la suiteQuestion : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres.
Monsieur le garde des sceaux, la prévention de la récidive des délinquants sexuels est une exigence absolue. La seule chose qui compte, pour nous, c'est la recherche de solutions efficaces et pérennes.
Les centres éducatifs fermés, "il n'y en a pas assez. Il en faudrait un par département"
Lire la suite"C'est un bilan de faillite républicaine qui se dessine sous nos yeux, avec des territoires entiers laissés à l'abandon"
Lire la suiteLes députés socialistes ont voté contre la proposition de loi UMP sur l’instauration d’un « service citoyen pour les mineurs délinquants », un texte de pur affichage alors que le gouvernement a échoué à enrayer la délinquance des mineurs.
Lire la suiteDépêche AFP du 04 octobre 2011
"Envoyer un tel document (aux gendarmes) c'est implicitement faire une pression, en leur disant: "Les chiffres que vous me renvoyez ne sont pas bons" Jean-Jacques URVOAS
Mercredi 13 juillet 2011
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Cet état des lieux accablant est le signe de l’échec de la politique menée depuis 2002. Personne ne s’en réjouit, car nous savons ce que cela signifie comme recul de la République et comme progression des zones de non-droit.
L'Assemblée nationale a examiné le 7 juillet une proposition de loi de la majorité déjà adoptée par le Sénat dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité en créant un fichier national de la population comprenant des données biométriques. Ficher potentiellement 65 millions de personnes dans le seul objectif de lutter contre l’usurpation d’identité, touchant quelques dizaines de milliers de Français, peut-il être considéré comme anodin ? L’objectif de la droite est clair : sous couvert de lutte contre la délinquance, c’est le fichage biométrique de l’ensemble de la population française qui est ainsi organisé. De plus, la possibilité de reconnaissance faciale des individus est ouverte. Dans la rue, dans les transports en commun, lors de manifestations, chacun pourra, à terme, être reconnu et identifié. Il est légitime de s’interroger sur les futures utilisations par le ministère de l’Intérieur d’un tel fichier.
Lire la suiteMercredi 22 juin 2011
Question : Bernard Lesterlin, député de la Vienne.
Nos concitoyens réclament des policiers et des gendarmes en nombre suffisant, là où ils vivent, prêts à répondre à leurs appels au secours. Or vous avez supprimé 10 000 postes depuis 2004. Nous les rétablirons en 2012.
Mercredi 25 mai 2011
Question : Armand Jung, député du Bas-Rhin
Mercredi 18 mai 2011
Question : Chantal Berthelot, députée de Guyane
Mercredi 4 mai 2011
Question Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique
Mercredi 4 mai 2011
Question : Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône
Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de réforme de la garde à vue proposé par le gouvernement, inapplicable faute de moyens. Ce projet est vivement critiqué tant par les avocats que par les magistrats, les policiers et les victimes. La majorité elle-même, par la voix du ministre de l’Intérieur et du président UMP de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, a exprimé de grandes réserves.
Lire la suiteMonsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.
Lire la suiteMercredi 24 mars 2011
Question : Paul Giaccobi, député de Haute-Corse
Mardi 15 mars 2011
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
La censure est lourde et ses attendus sont sévères. Le Conseil constitutionnel a donné raison à ce que nous ne cessons de dire : la sécurité ne se bâtit pas sur la violation du droit. Les 13 articles censurés présentaient une double particularité : ils malmenaient des protections constitutionnelles essentielles comme la justice des mineurs ; ils étaient la concrétisation du discours présidentiel de Grenoble qui commandait ces entorses au droit.
Le gouvernement doit tirer la leçon de cet échec juridique et politique. Il ne sert à rien de vouloir présenter au Parlement une nouvelle mouture des dispositions rejetées. Elles n’ont pas de fondements constitutionnels et doivent être abandonnées.
Retrouvez la liste des 13 points censurés par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteJean-Marc Ayrault estime que la procédure de révocation de Sihem Souid soulève "une légitime inquiétude".
Lire la suiteRecours au Conseil constitutionnel sur la "LOPPSI " - Lire
Lire la suiteFourre-tout juridique qui traduit l’impuissance du pouvoir à juguler l’insécurité, cette loi consacre la privatisation rampante des fonctions régaliennes de l’Etat en matière de sécurité.
Alors que les forces de l
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