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L'Assemblée nationale examine cette semaine en deuxième lecture une proposition de loi de la majorité dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité. Il ne reste plus qu’un seul article en discussion, celui qui précisément pose problème puisqu’il crée un fichier central biométrique des cartes d’identité et des passeports, qui pourra être utilisé à des fins policières.
Un projet dénoncé par la CNIL saisie par les Socialistes, et qui a également inquiété les sénateurs de tous bords.
Communiqué de : Jean-Jacques Urvoas, député du Finistère, vice-président chargé de la politique pénale
Lire la suiteQuestion : Guy Delcourt, député du Pas-de-Calais
Le ministre de l’intérieur affaiblit l’image des valeurs de la France. Il livre aux nationalistes les étudiants étrangers. Les Français n’ont plus de ministre de l’intérieur. Comme en 2007, ils ont à la tête du ministère chargé de leur sécurité, le directeur de la campagne du candidat Sarkozy !
Question : Bruno Le Roux, député de Seine-Saint-Denis
Votre action se résume malheureusement depuis plusieurs années à une vaste opération de communication fondée sur une exploitation des chiffres et des statistiques mensongères très éloignées de la réalité. Monsieur le ministre, vous avez beau multiplier les annonces et les propos nauséabonds, rien n’y fait.
Question : Manuel Valls, député de l'Essonne
Dans la lutte contre l’insécurité comme dans la lutte contre le chômage, l’heure du bilan a sonné, et sur ce front également votre échec est cruel. Le rapport de la Cour des comptes a établi un constat implacable. Depuis 2002, les violences contre les personnes ont progressé de 21 %. Aujourd’hui, un Français sur cinq se sent en insécurité.
"Je suis préoccupé, pour ne pas dire alarmé, par la recrudescence des violences, l'intensité des délits et des crimes qui se commettent", a déclaré le vainqueur de la primaire de gauche.- AFP - 29/11/11
Lire la suiteQuestion : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres.
Monsieur le garde des sceaux, la prévention de la récidive des délinquants sexuels est une exigence absolue. La seule chose qui compte, pour nous, c'est la recherche de solutions efficaces et pérennes.
Les centres éducatifs fermés, "il n'y en a pas assez. Il en faudrait un par département"
Lire la suite"C'est un bilan de faillite républicaine qui se dessine sous nos yeux, avec des territoires entiers laissés à l'abandon"
Lire la suiteLes députés socialistes ont voté contre la proposition de loi UMP sur l’instauration d’un « service citoyen pour les mineurs délinquants », un texte de pur affichage alors que le gouvernement a échoué à enrayer la délinquance des mineurs.
Lire la suiteDépêche AFP du 04 octobre 2011
"Envoyer un tel document (aux gendarmes) c'est implicitement faire une pression, en leur disant: "Les chiffres que vous me renvoyez ne sont pas bons" Jean-Jacques URVOAS
Mercredi 13 juillet 2011
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
Cet état des lieux accablant est le signe de l’échec de la politique menée depuis 2002. Personne ne s’en réjouit, car nous savons ce que cela signifie comme recul de la République et comme progression des zones de non-droit.
L'Assemblée nationale a examiné le 7 juillet une proposition de loi de la majorité déjà adoptée par le Sénat dont l’objet est de lutter contre les fraudes à l'identité en créant un fichier national de la population comprenant des données biométriques. Ficher potentiellement 65 millions de personnes dans le seul objectif de lutter contre l’usurpation d’identité, touchant quelques dizaines de milliers de Français, peut-il être considéré comme anodin ? L’objectif de la droite est clair : sous couvert de lutte contre la délinquance, c’est le fichage biométrique de l’ensemble de la population française qui est ainsi organisé. De plus, la possibilité de reconnaissance faciale des individus est ouverte. Dans la rue, dans les transports en commun, lors de manifestations, chacun pourra, à terme, être reconnu et identifié. Il est légitime de s’interroger sur les futures utilisations par le ministère de l’Intérieur d’un tel fichier.
Lire la suiteMercredi 22 juin 2011
Question : Bernard Lesterlin, député de la Vienne.
Nos concitoyens réclament des policiers et des gendarmes en nombre suffisant, là où ils vivent, prêts à répondre à leurs appels au secours. Or vous avez supprimé 10 000 postes depuis 2004. Nous les rétablirons en 2012.
Mercredi 25 mai 2011
Question : Armand Jung, député du Bas-Rhin
Mercredi 18 mai 2011
Question : Chantal Berthelot, députée de Guyane
Mercredi 4 mai 2011
Question Dominique Raimbourg, député de Loire-Atlantique
Mercredi 4 mai 2011
Question : Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône
Le groupe socialiste, radical et citoyen a voté contre le projet de réforme de la garde à vue proposé par le gouvernement, inapplicable faute de moyens. Ce projet est vivement critiqué tant par les avocats que par les magistrats, les policiers et les victimes. La majorité elle-même, par la voix du ministre de l’Intérieur et du président UMP de la commission des Lois à l’Assemblée nationale, a exprimé de grandes réserves.
Lire la suiteMonsieur le président, monsieur le garde des sceaux, monsieur le président de la commission des lois, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, j’interviens aujourd’hui devant vous pour soutenir cette motion de rejet préalable. Le sujet est difficile, mais l’approche m’en a été facilitée par l’intervention du précédent orateur, qui a souligné les difficultés d’application de ce texte.
Lire la suiteMercredi 24 mars 2011
Question : Paul Giaccobi, député de Haute-Corse
Mardi 15 mars 2011
Question : Delphine Batho, députée des Deux-Sèvres
La censure est lourde et ses attendus sont sévères. Le Conseil constitutionnel a donné raison à ce que nous ne cessons de dire : la sécurité ne se bâtit pas sur la violation du droit. Les 13 articles censurés présentaient une double particularité : ils malmenaient des protections constitutionnelles essentielles comme la justice des mineurs ; ils étaient la concrétisation du discours présidentiel de Grenoble qui commandait ces entorses au droit.
Le gouvernement doit tirer la leçon de cet échec juridique et politique. Il ne sert à rien de vouloir présenter au Parlement une nouvelle mouture des dispositions rejetées. Elles n’ont pas de fondements constitutionnels et doivent être abandonnées.
Retrouvez la liste des 13 points censurés par le Conseil constitutionnel
Lire la suiteJean-Marc Ayrault estime que la procédure de révocation de Sihem Souid soulève "une légitime inquiétude".
Lire la suiteRecours au Conseil constitutionnel sur la "LOPPSI " - Lire
Lire la suiteFourre-tout juridique qui traduit l’impuissance du pouvoir à juguler l’insécurité, cette loi consacre la privatisation rampante des fonctions régaliennes de l’Etat en matière de sécurité.
Alors que les forces de l
Lire la suitePARIS, 21 jan 2011 (AFP) - Jean-Jacques Urvoas, secrétaire national du PS à la sécurité, a jugé vendredi que les chiffres donnés par le ministre de l'Intérieur indiquant une baisse de la délinquance étaient "maquillés", "tronqués".
Lire la suiteLe nombre des gardes à vue a explosé durant les dix dernières années Le nombre de gardes à vue a quasiment doublé depuis les années 2000 pour atteindre aujourd'hui environ 750 000 à 800 000 si l'on y inclut les gardes à vue pour les infractions routières. Cette augmentation a deux origines principales : tout d'abord la loi du 15 juin 2000 qui a prévu au profit de la personne gardée à vue des droits.
Lire la suiteRetrouvez l'ensemble des Fiches argu du groupe SRC sur le projet de loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure 2.
Fiche 1 : Sarkozy et la sécurité, résultat 0
Fiche 2 : Sarkozy et la sécurité, résultat 0
Fiche 3 : Les dessous de la LOPPSI 2
Fiche 4 : Les dessous de la LOPPSI 2
Fiche 5 : Les principales propositions du PS
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Lire la suiteCommuniqué de Jean-Jacques URVOAS, député du Finistère, secrétaire national du PS à la sécurité
Lire la suiteDelphine BATHO, députée des Deux-Sèvres : La vérité est que cette majorité sait exploiter l’insécurité, mais elle ne sait pas la résoudre et son bilan est pitoyable. Peu importent les victimes, peu importe la sécurité des Français ; ce qui compte, c'est seulement la gestion médiatique et électorale de l'insécurité. Nous dénonçons l’abandon du terrain, les dégâts de la politique du chiffre, le manque de moyens qui frappe la police et la gendarmerie.
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