Interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à interdire les additifs améliorant le goût dans tous les produits du tabac

l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme -non membre de l'Union européenne,

catégorie: Propositions de loi, Santé, Travail – Emploi

Proposition de loi  relative à l'exercice des professions de médecin, chirurgien-dentiste, pharmacien et sage-femme pour les professionnels titulaires d'un diplôme obtenu dans un état non membre de l'Union européenne

un meilleur accès à la contraception

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à permettre un meilleur accès à la contraception notamment pour les mineures et à l’interruption volontaire de grossesse

Interdire le Di(2-etilhexil)phthalate

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à interdire le Di(2-etilhexil)phthalate (DEHP) dans les dispositifs médicaux

Renforcer l’accès aux loisirs et aux vacances par la création d’un statut

catégorie: Propositions de loi, Education, Société

Proposition de loi visant à renforcer l’accès aux loisirs et aux vacances par la création d’un statut du volontariat de l’animation

Neutralisation et à la standardisation des produits du tabac

catégorie: Propositions de loi, Economie – fiscalité, Santé

Proposition de loi relative à la neutralisation et à la standardisation des produits du tabac - décembre 2011

Fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi relative à l’action récursoire exercée par le fonds de garantie des victimes d’actes de terrorisme et d’autres infractions à l’égard des collectivités publiques- novembre 201

Proposition de loi sur la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil

catégorie: Propositions de loi, Transports

Proposition de loi relative au renforcement de la transparence de l’information en matière de sécurité du transport aérien civil et à la mise en œuvre de la réglementation européenne relative aux enquêtes accidents - 24/06/10

Un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit,

catégorie: Propositions de loi, Internet – NTIC

Proposition deloi organisant un déploiement équilibré et coordonné du très haut débit -

Lutter contre la précarité professionnelle des femmes

catégorie: Propositions de loi, Société, Travail – Emploi

Proposition de loi tendant à  lutter contre la précarité professionnelle des femmes - octobre 2011

Allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi tendant à allonger les congés exceptionnels accordés aux salariés lors du décès d’un enfant, d’un conjoint ou d’un parent proche - 5 octobre 2011

La liberté de la presse du 29 juillet 1881

catégorie: Propositions de loi, Médias

Proposition de loi sur  la suppression de discrimination dans les délais de prescription relative à la loi sur la liberté de la presse du 29 juillet 1881 - octobre 2011

Amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail

catégorie: Propositions de loi, Protection sociale, Solidarité

Proposition de loi relative à l’amélioration de l’indemnisation des victimes d’accidents du travail et de maladies professionnelles Octobre 2011

Bisphénol A

catégorie: Propositions de loi, Santé

Proposition de loi visant à la suspension de la fabrication, de l’importation, de l’exportation et de la mise sur le marché de tout conditionnement à vocation alimentaire contenant du Bisphénol A - juin 2011

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels

catégorie: Propositions de loi, Environnement – Développement durable

Proposition de loi visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier.

Intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France

catégorie: Propositions de loi, Culture, Société

Proposition de loi visant à intégrer le vin dans le patrimoine culturel et gastronomique protégé de la France - 22/09/11

Limiter la vente libre d’artifices de divertissement

catégorie: Propositions de loi, Société

Proposition de loi visant à limiter la vente libre d’artifices de divertissement - 21/09/11
Nous proposons donc, pour des raisons évidentes d’ordre, de sécurité et de sûreté publics, suite aux accidents mortels, d’interdire la vente libre de tous artifices autres que ceux de catégorie 1. La vente de ces derniers sera limitée aux majeurs

Lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe

catégorie: Propositions de loi, Laïcité, Société

Proposition de loi visant à lutter contre la tenue de réunions à caractère raciste, antisémite ou xénophobe- 21/09/11

La liberté de réunion, permet à tout citoyen de participer à la vie, tant politique qu’économique, de la Cité. Ce droit fondamental de la personne, consacré par la loi du 30 juin 1881, a été érigé en principe à valeur constitutionnelle. Composante essentielle de la vie sociale, cette liberté publique est également consacrée par l’ordre juridique international et européen.

Instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours »

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi  portant instauration d’une épreuve de « formation aux premiers secours » pour les candidats
au diplôme national du brevet des collèges - juillet 2011

Nos propositions de loi

catégorie: Propositions de loi, Gouvernement - vie parlementaire

De l’ouverture du mariage aux couples de  même sexe, à l’interdiction de l’exploitation des gaz de schiste, en passant par la moralisation de la vie politique, le groupe socialiste, radical et citoyen a fait preuve d’une opposition constructive en proposant une alternative à la politique de la majorité UMP. Retrouvez ici toutes les propositions de loi déposées par les députés socialistes. Lire toutes nos propositions de lois

Supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés...

catégorie: Propositions de loi, Société

Proposition de loi visant à supprimer toute exception à la punition des sévices graves envers les animaux domestiques, apprivoisés, ou tenus en captivité - 13/09/11

Pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit

catégorie: Propositions de loi, Société

Proposition de loi pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit - 13/07/11

Les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance

catégorie: Propositions de loi, Monde rural

Proposition de loi relative aux contrats de prêt à usage ou commodat pour les parcelles viticoles classées en zone AOC en vue de leur reconnaissance - 13/07/11

Obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire

catégorie: Propositions de loi, Economie – fiscalité, Société

Proposition de loi visant à obliger les bailleurs à fournir des factures justificatives des sommes retenues sur le dépôt de garantie versé par le locataire, et à interdire que celles-ci soient fournies par des entreprises ayant un lien de droit avec le propriétaire ou son mandataire -13/07/11

Riverains, Commerçants, Maires

catégorie: Propositions de loi, Société

Proposition de Loi : « Riverains, Commerçants, Maires : Pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit »

lutter contre le décrochage scolaire

catégorie: Propositions de loi, Education

Proposition de loi visant à lutter contre le décrochage scolaire - mars 2011

la reconnaissance et l’indemnisation des personnes victimes d’accidents nucléaires

catégorie: Propositions de loi, Solidarité

Proposition de loi visant à la reconnaissance et à l’indemnisation des personnes victimes d’accidents nucléaires - avril 2011

Proposition de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de même sexe

catégorie: Propositions de loi, Société

Le mariage est une institution dont les origines sont millénaires. Produit de l’histoire de notre société, il a lui-même beaucoup évolué. De tout temps en occident, le mariage aura été destiné aux époux pubères, avec un caractère monogame, hors de l’inceste et de la proche parenté. Après les invasions barbares au cours du Moyen-Âge, le mariage était une cérémonie privée donnant lieu à des réjouissances familiales. Il s’agissait alors déjà d’un engagement mutuel, écrit et signé.

Produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer

catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de loi

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone - juin 2011

Réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe

catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de loi

Proposition de loi Tendant à adapter la loi de réforme des collectivités territoriales aux caractéristiques et contraintes particulières de la Guadeloupe - mai 2011

Simplifier le vote par procuration

catégorie: Propositions de loi, Démocratie

Proposition de loi simplifiant le vote par procuration - mai 2011

Equilibrer les relations contractuelles entre les propriétaires de Mobil-Home et les gestionnaires d’emplacement

catégorie: Propositions de loi, Logement, Société

Proposition de loi -  Avril 2011

Anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie - Mars 2011

catégorie: Propositions de loi, Défense

Proposition de loi Visant à étendre le bénéfice de la campagne double à tous les anciens combattants fonctionnaires engagés en Algérie, au Maroc et en Tunisie entre le 1er janvier 1952 et le 2 novembre 1962 et titulaires d’une carte du combattant

Mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement - mars 2011

catégorie: Propositions de loi, Logement

Proposition de loi visant à prendre des mesures urgentes et d’application immédiate en faveur du logement

Mesures d’urgence en faveur des villes et des quartiers en difficulté - mars 2011

catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de loi, Solidarité

Proposition de loi

Droits civiques des handicapés mentaux

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

Proposition de loi relative aux droits civiques des handicapés mentaux - 15/02/11

Instauration d’un bouclier rural au service des territoires d’avenir

catégorie: Propositions de loi, Monde rural

La capacité d'inventer, de proposer et d'imaginer de nos campagnes est précieuse pour notre pays. En effet, le monde rural dessine aujourd’hui un modèle de vie alternatif et, au fond, très moderne, à tout le moins très vivable - Février 2011.

Préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques

catégorie: Propositions de loi, Culture

Prposition de loi visant à concilier la préservation de l’intégrité des œuvres culturelles et artistiques avec les objectifs de la lutte contre le tabagisme - janvier 2011

Mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voyage janvier 2011

catégorie: Propositions de loi, Société, Solidarité

PROPOSITION DE LOI visant à mettre fin au traitement discriminatoire des gens du voy

Lutter contre les « marchands de sommeil » - Janvier 2011

catégorie: Propositions de loi, Logement

Prescrire la mise en œuvre d’un certificat de décence du logement proposé à la location et en rendre la communication obligatoire pour déclencher le versement d’une allocation logement (familiale ou sociale) en tiers paiement seraient de nature à mieux armer les organismes prestataires face aux marchands de sommeil