Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone- Nov 2012
Lire la suiteCommuniqué de Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale - 12/11/2012
Lire la suiteLe zapping des questions au gouvernement : mercredi 07 novembre 2012
Lire la suiteCommuniqué de François Brottes - Président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale - 06/11/12
Lire la suiteCommunqué de Thierry MANDON - Député de l’Essonne - Membre de la commission des finances - 06/11/12
Communiqué d'Annick Lepetit, porte-parole du groupe SRC - 07/11/12
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Le zapping des questions au gouvernement - séance du 6 novembre 2012
Question : Michel Lesage, député des Côtes-d'Armor
Lire la suiteQuestion : Jean Grellier, député des Deux-Sèvres
Lire la suiteQuestion : Arnaud Leroy, député des français établis hors de France
Lire la suiteQuestion : Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime
Lire la suiteQuestion : Annick Lepetit, députée de Paris
Lire la suiteCommuniqué d'Annick Lepetit, porte-parole du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen - 05/11/2012
Lire la suiteCommuniqué de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l'Assemblée nationale - 05/11/12
Lire la suiteCommuniqué de Daphna Poznanski-Benhamou, députée des Français de l'étranger
Lire la suiteQuestion : Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais
Lire la suiteQuestion : Armand Jung, député du Bas-Rhin
Lire la suiteQuestion : Serge Bardy, député du Maine-et-Loire
Lire la suiteQuestion : Michel Vergnier, député de la Creuse.
Lire la suiteQuestion : Thomas Thevenoud, député de Saône-et-Loire
Lire la suiteCommuniqué du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 30/10/12
Lire la suiteCommuniqué d' Annick LEPETIT, Députée, Porte-parole du Groupe SRC, et
Alexis BACHELAY, Député, Co-rapporteur de la mission de contrôle parlementaire sur l’application de la loi Grand Paris - 30/10/12
Question : Philippe Nauche, député de Corrèze
Lire la suiteQuestion : Genevière Gosselin, députée de la Manche
Lire la suiteQuestion : Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis
Lire la suiteQuestion : Philippe Kemel, député du Pas-de-Calais
Lire la suiteArgumentaires - PLFSS 2013 - 29 octobre 2012
Lire la suiteCommuniqué de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 26/10/12
Lire la suiteProjet de loi de finances pour 2013 - 24 octobre 2012
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Le zapping des questions au Gouvernement - séance du mercredi 24 octobre 2012
Question : Jean-Jacques Cottel, député du Pas-de-Calais
Lire la suiteQuestion : Paola Zanetti, députée de Moselle
Lire la suiteQuestion : Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône
Lire la suiteQuestion : Olivier Veran, député de l'Isère
Lire la suiteSéance des questions au gouvernement du mardi 23 octobre
Lire la suiteQuestion : Gilles Savary, député député de Gironde
Lire la suiteQuestion : Guillaume Bachelay, député de Seine-Maritime
Lire la suiteQuestion : Yves Blein, député du Rhône
Lire la suiteQuestion :Jean Launay, député du lot
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