mardi 13 novembre 2012 12h26

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés

catégorie: Collectivités territoriales, Propositions de loi depuis juin 2012, Santé

Proposition de loi tendant à prohiber la différence de taux de sucre entre la composition des produits manufacturés et vendus dans les régions d’outre-mer et celle des mêmes produits vendus dans l’hexagone- Nov 2012

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lundi 12 novembre 2012 20h23

Sanofi : audition de la direction et des représentants du personnel

catégorie: Communiqués de presse, Travail – Emploi

Communiqué de Catherine Lemorton, présidente de la commission des Affaires sociales de l'Assemblée nationale - 12/11/2012

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mercredi 7 novembre 2012 19h50

Le zapping des questions au gouvernement

catégorie: Questions d'actualité, Gouvernement - vie parlementaire

Le zapping des questions au gouvernement : mercredi 07 novembre 2012

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mercredi 7 novembre 2012 16h24

Compétitivité : Un pacte pour la croissance et l'emploi d'une ampleur inédite

catégorie: Communiqués de presse, Travail – Emploi

Communiqué de François Brottes - Président de la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale - 06/11/12

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mercredi 7 novembre 2012 16h11

Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi

catégorie: Communiqués de presse, Travail – Emploi

Communqué de Thierry MANDON - Député de l’Essonne - Membre de la commission des finances - 06/11/12
 

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mercredi 7 novembre 2012 16h03

Mariage pour tous : l’égalité c’est maintenant

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué d'Annick Lepetit, porte-parole du groupe SRC - 07/11/12

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mardi 6 novembre 2012 19h51

Le zapping des questions au gouvernement

catégorie: Questions d'actualité, Gouvernement - vie parlementaire


Le zapping des questions au gouvernement - séance du 6 novembre 2012

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mardi 6 novembre 2012 16h54

Compétitivité

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Michel Lesage, député des Côtes-d'Armor

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mardi 6 novembre 2012 16h43

Dialogue social

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Jean Grellier, député des Deux-Sèvres

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mardi 6 novembre 2012 16h35

Compétitivité

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Arnaud Leroy, député des français établis hors de France

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mardi 6 novembre 2012 16h22

Compétitivité

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Sandrine Hurel, députée de Seine-Maritime

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mardi 6 novembre 2012 16h16

Compétitivité

catégorie: Questions d'actualité, Economie – fiscalité, Travail – Emploi

Question : Annick Lepetit, députée de Paris

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lundi 5 novembre 2012 19h41

M. Copé veut censurer le gouvernement qui répare ses erreurs

catégorie: Communiqués de presse, Gouvernement - vie parlementaire

Communiqué d'Annick Lepetit, porte-parole du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen - 05/11/2012

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lundi 5 novembre 2012 19h37

Mobilisation générale pour l'industrie de la France

catégorie: Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe Socialiste, Républicain et Citoyen à l'Assemblée nationale - 05/11/12

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mercredi 31 octobre 2012 21h57

Nos amendements sur les certificats de vie adoptés !

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué de Daphna Poznanski-Benhamou, députée des Français de l'étranger

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mercredi 31 octobre 2012 16h57

Comité interministériel de la jeunesse

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Brigitte Bourguignon, députée du Pas-de-Calais

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mercredi 31 octobre 2012 16h45

Maintien du siège du Parlement européen à Strasbourg

catégorie: Questions d'actualité, Europe

Question : Armand Jung, député du Bas-Rhin

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mercredi 31 octobre 2012 16h37

Présence de l’école publique sur l’ensemble du territoire

catégorie: Questions d'actualité, Education

Question : Serge Bardy, député du Maine-et-Loire

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mercredi 31 octobre 2012 16h24

Pouvoir d’achat

catégorie: Questions d'actualité, Solidarité

Question : Michel Vergnier, député de la Creuse.

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mercredi 31 octobre 2012 16h10

Soutien à la production française

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Thomas Thevenoud, député de Saône-et-Loire

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mercredi 31 octobre 2012 11h18

Chez Mc Do plus c’est gros, plus c’est indigeste

catégorie: Communiqués de presse, Economie – fiscalité

Communiqué du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 30/10/12

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mardi 30 octobre 2012 19h39

Le Premier Ministre s’engage pour le Grand Paris Express

catégorie: Communiqués de presse, Société

Communiqué d' Annick LEPETIT, Députée, Porte-parole du Groupe SRC, et
Alexis BACHELAY, Député, Co-rapporteur de la mission de contrôle parlementaire sur l’application de la loi Grand Paris - 30/10/12
 

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mardi 30 octobre 2012 16h40

Dysfonctionnement des systèmes de paie dans les armées

catégorie: Culture, Questions d'actualité

Question : Philippe Nauche, député de Corrèze

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mardi 30 octobre 2012 16h28

Convention collective des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Genevière Gosselin, députée de la Manche

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mardi 30 octobre 2012 16h17

Plans sociaux reportés

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question :  Daniel Goldberg, député de Seine-Saint-Denis

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mardi 30 octobre 2012 16h08

Emplois d’avenir

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Philippe Kemel, député du Pas-de-Calais

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mardi 30 octobre 2012 11h16

PLFSS 2013

catégorie: Argumentaires - juillet 2012, Economie – fiscalité, Santé

Argumentaires - PLFSS 2013 - 29 octobre 2012

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vendredi 26 octobre 2012 12h37

PSA : les aveux des dissimulateurs

catégorie: Communiqués de presse, Travail – Emploi

Communiqué de Bruno Le Roux, président du groupe socialiste, républicain et citoyen à l'Assemblée nationale - 26/10/12

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jeudi 25 octobre 2012 15h49

Projet de loi de finances pour 2013

catégorie: Retour de séance, Economie – fiscalité

Projet de loi de finances pour 2013 - 24 octobre 2012

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mercredi 24 octobre 2012 18h10

Le zapping des questions au gouvernement

catégorie: Questions d'actualité, Gouvernement - vie parlementaire


Le zapping des questions au Gouvernement - séance du mercredi 24 octobre 2012

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mercredi 24 octobre 2012 15h45

Canal Seine Nord

catégorie: Questions d'actualité, Transports

Question : Jean-Jacques Cottel, député du Pas-de-Calais

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mercredi 24 octobre 2012 15h37

Régime minier de la Sécurité sociale

catégorie: Questions d'actualité, Santé

Question : Paola Zanetti, députée de Moselle

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mercredi 24 octobre 2012 15h20

Attentat au Liban

catégorie: Questions d'actualité, International

Question : Henri Jibrayel, député des Bouches-du-Rhône

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mercredi 24 octobre 2012 15h10

Dépassements d’honoraires

catégorie: Questions d'actualité, Santé

Question : Olivier Veran, député de l'Isère

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mardi 23 octobre 2012 18h57

Le zapping des questions au gouvernement

catégorie: Questions d'actualité, Gouvernement - vie parlementaire

Séance des questions au gouvernement du mardi 23 octobre

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mardi 23 octobre 2012 15h55

Appellations viticoles

catégorie: Questions d'actualité, Société

Question : Gilles Savary, député député de Gironde

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mardi 23 octobre 2012 15h45

Banque publique d’investissement

catégorie: Questions d'actualité, Economie – fiscalité

Question : Guillaume Bachelay, député de Seine-Maritime

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mardi 23 octobre 2012 15h37

Contrat de génération

catégorie: Questions d'actualité, Travail – Emploi

Question : Yves Blein, député du Rhône

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mardi 23 octobre 2012 15h22

Déserts médicaux

catégorie: Questions d'actualité, Santé

Question :Jean Launay, député du lot

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