jeudi 27 septembre 2007 00h00

Cotisation patronale pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle

Collectivités territoriales, Solidarité

Proposition de loi instaurant une cotisation patronale pour le régime local d’assurance maladie d’Alsace-Moselle - 27/09/07

mercredi 13 décembre 2006 01h00

Charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion,

Collectivités territoriales, Solidarité

Proposition de loi visant à assurer la stricte compensation des charges engagées par les départements au titre du versement du revenu minimum d’insertion - 13/12/06

jeudi 6 mai 2004 15h38

Élevage

Questions d'actualité, Monde rural

Michel Vergnier, député de la Creuse

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