mercredi 20 janvier 2010 00h00

Evaluation des lois de bioéthique - 20 janvier 2009

Société

Contribution des députés du Groupe Socialiste, Radical, Citoyen et Divers Gauche à la mission d’information sur l’évaluation des lois de bioéthique

M. Alain Claeys, président,
M. Jean-Louis Touraine, Mme Marie Odile Bouillé, vice-présidente, M. Armand Jung, Mmes Pascale

jeudi 14 janvier 2010 00h00

Droit de vote et d’éligibilité aux élections municipales aux étrangers

Démocratie, Société

PROPOSITION DE LOI CONSTITUTIONNELLE visant à accorder le droit de vote et d’éligibilité
aux élections municipales aux étrangers non ressortissants de l’Union européenne résidant en France - 14 janvier 2010

dimanche 10 janvier 2010 00h00

Contribution sur la formation des auxiliaires médicaux - janvier 2010

Santé

CONTRIBUTION de CATHERINE LEMORTON,
PRESIDENTE DE LA MISSION D’INFORMATION SUR LA FORMATION DES AUXILIAIRES MEDICAUX
Catherine Lemorton -  Dominique Orliac -  Monique Iborra

Dans un contexte où le système de soins français se trouve confronté à de profondes

vendredi 18 décembre 2009 00h00

Création d’une commission d’enquête sur les dépenses d'études d'opinion relevant des crédits budgétaires votés par le Parlement depuis 2007

Propositions de résolutions, Economie – fiscalité

Les sondages sont devenus un outil de compréhension de l’opinion. Leur commande est devenue courante. Il n’est pas question ici d’en discuter l’opportunité ni de commenter leur rôle dans l’aide à la décision des gouvernants.

jeudi 10 décembre 2009 00h00

La flexisécurité à la française

Travail – Emploi

La flexisécurité à la française
Contribution des membres socialistes

En premier lieu, nous tenons à saluer la qualité du travail réalisé par la mission d'information ainsi que la clarté du rapport qui en découle.

Néanmoins, si nous en partageons l'

mercredi 2 décembre 2009 00h00

Déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement

Démocratie, Gouvernement - vie parlementaire

Proposition de loi relative à la déclaration de patrimoine du Président de la République et des membres du Parlement -2/12/09

lundi 19 octobre 2009 23h00

Prise en charge des victimes de l’amiante

Santé

Mission d’information sur la prise en charge des victimes de l’amiante

mardi 6 octobre 2009 23h00

Droit de finir sa vie dans la dignité

Société

Proposition de loi  relative au droit de finir sa vie dans la dignité - 07/10/09

vendredi 8 mai 2009 23h00

Rapport sur les Lycées

Education

CONTRIBUTION DU GROUPE SOCIALISTE
DE L'ASSEMBLÉE NATIONALE PRESENTÉE PAR YVES DURAND, PRÉSIDENT DE LA MISSION D'INFORMATION, MARTINE MARTINEL ET SANDRINE MAZETIER

-La démocratisation du lycée s’est faite pour l’essentiel via la filière technologique et

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